Pour qui ? Les entreprises de 1 à 49 salariés ou les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Pour quoi ? Les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 pour des équipements correspondant à deux catégories : les mesures barrières et de distanciation physique ainsi que les mesures d’hygiène et de nettoyage. (Visières, masques, subventionné si investissement avec d’autres moyens de protection)
Quel montant ? La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Comment en bénéficier ?
– télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
– adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).
– Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
